Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont

NOR : INDI0403262A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2004, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 3 juin 2004 à la société Maïa Sonnier, dont le siège social est situé 115, avenue Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, à la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé à la même adresse.